Tout ce qu’il faut savoir sur l'incapacité de travail, le licenciement et les assurances sociales en cas de cancer

Licenciement et incapacité de travail 
En incapacité de travail: Suis-je protégé contre un licenciement? 
Que signifie «en incapacité de travail»? 
Incapacité de travail signifie que tu ne peux pas exercer d’activité professionnelle suite à une maladie.

Comment suis-je protégé contre un licenciement? 
D’une façon générale, si tu es en incapacité de travail, la loi te protège pendant une certaine durée contre un licenciement: 

• 30 jours la première année de l’emploi après la période d’essai; 
• 90 jours pendant la 2e à la 5e  année; 
• 180 jours à partir de la 6e  année d'engagement. 

Ton contrat de travail peut prévoir une durée plus longue. Lis donc ton contrat de travail!  
 
Mon employeur peut-il me licencier sans préavis? 
Ton employeur ne peut pas te licencier sans préavis parce que 

• tu es en incapacité de travail ou  
• ta performance au travail diminue en raison d'une maladie.  

Que faire si je suis quand même licencié? 
Le licenciement sans préavis est abusif. Cela signifie que tu peux faire opposition par écrit à ce licenciement pendant le délai de préavis. Sous certaines conditions, les personnes concernées sont indemnisées par leur employeur jusqu'à six mois de salaire.

Puis-je démissionner moi-même si je suis en incapacité de travail? 
Tu peux démissionner toi-même. Attention! Ne te laisse jamais pousser à donner ta démission ou à conclure un accord de résiliation du contrat de travail. Ne donne pas ta démission avant d'avoir un nouveau contrat de travail signé.  
Pourquoi? 
Si tu n’as pas signé un nouveau contrat de travail, tu pourrais rencontrer différentes difficultés: 

• L'assurance chômage peut réduire tes allocations de chômage parce que tu as décidé toi-même de démissionner. 
• L'indemnité journalière de l'assurance collective d'indemnités journalières en cas de maladie prend fin plus tôt dans certaines circonstances. 
• L'assurance-invalidité peut avoir des doutes sur le fait que tu aies dû démissionner pour des raisons de santé. Cela pourrait avoir une influence sur la rente AI.  

Est-ce que je continue à recevoir un salaire bien que je sois en incapacité de travail? 
Lis d'abord ton contrat de travail: 

• Quelles sont les prestations prévues pour moi? 
• Ton employeur a-t-il par exemple souscrit une assurance d'indemnités journalières en cas de maladie? 
• Vérifie si ton contrat de travail est soumis à une convention collective de travail (CCT). La CCT pourrait te donner droit à de meilleures prestations que celles prévues par la loi. Il se peut que tu reçoives ton salaire pendant une période plus longue si tu es en incapacité de travail. Une CCT peut aussi obliger l'employeur à conclure une assurance d'indemnités journalières en cas de maladie.   
• Tu ne trouves aucune information dans ton contrat de travail ou dans la CCT? Dans ce cas, le maintien de ton salaire est régi par la loi. Elle dépend de ton ancienneté dans l'entreprise. Les tribunaux ont établi trois barèmes. Tu les trouveras auprès du Secrétariat d'État à l'économie, en abrégé SECO (voir ci-dessous).  

Le Secrétariat d'État à l'économie (SECO) te fournira des informations détaillées sur la durée de versement du salaire en cas de maladie. 
 
Assurance indemnités journalières en cas de maladie: de quoi s'agit-il? Qu'est-ce que c'est? 
Qu'est-ce qu'une assurance indemnités journalières en cas de maladie? 
De nombreux employeurs souscrivent volontairement une assurance indemnités journalières en cas de maladie pour leurs employées et leurs employés. Cette assurance verse une indemnité journalière lorsque tu es malade.

Combien l'assurance paie-t-elle? 
Souvent, l'assurance paie un maximum de 720 jours sur une période de 900 jours consécutifs. La plupart du temps, les personnes concernées reçoivent 80 % de leur salaire. Vérifie dans ton contrat de travail si ton employeur a souscrit une assurance indemnités journalières en cas de maladie.

Que se passe-t-il si une convention collective de travail (CCT) s'applique à mon travail? 
Une CCT prévoit souvent l'assurance indemnités journalières en cas de maladie. Il se peut alors que tu reçoives des indemnités journalières de maladie si tu es en incapacité de travail. 
Si tu n'es pas sûr·e des prestations que tu devrais recevoir, demande à ton employeur.  
 
Ma pension ne suffit pas pour vivre: Que faire? 
Souvent, la rente AVS ou la rente AI ne suffisent pas à couvrir les dépenses de la vie quotidienne. C’est ton cas? Tu peux demander des prestations complémentaires. Les conseillères et conseillers de ta ligue cantonale contre le cancer se feront un plaisir de t'informer en détail.

Prestations complémentaires: Qu'est-ce que c'est? 
Il s'agit d'une aide financière du canton dans lequel tu habites. Tu peux l'obtenir si ta rente d'invalidité (rente AI) ou ta rente AVS ne suffit pas à payer tes dépenses nécessaires. Tu peux demander des prestations complémentaires auprès du service cantonal des prestations complémentaires ou des prestations transitoires. Ce service se trouve généralement au sein de ce que l'on appelle la caisse de compensation. Tu trouveras plus d'informations sur les prestations complémentaires et où tu peux les demander dans ton canton sur le site web: ahv-iv.ch/fr  Mais ta ligue cantonale contre le cancer répond également aux questions concernant les prestations complémentaires.

Quand puis-je demander des prestations complémentaires? 
Le service des prestations complémentaires vérifie 

• Ton revenu de la rente AVS ou AI est-il trop faible? 
• Y a-t-il des dépenses, comme le loyer par exemple, que tu ne peux pas payer?  
• Te reste-t-il un patrimoine et si oui, à combien s'élèvent tes actifs? 

Si tu remplis les conditions, tu peux recevoir des prestations complémentaires. Pour cela, tu dois remplir un formulaire de demande et y joindre plusieurs pièces justificatives, par exemple ton contrat de location. Ton droit sera alors examiné. La décision de te verser ou non des prestations complémentaires prend un peu de temps. Tu as des problèmes pour remplir ta demande? Alors demande l'aide d'un conseiller ou d'une conseillère de ta ligue cantonale contre le cancer. Sur le site de Pro Infirmis, tu trouveras des exemples pour mieux comprendre dans quels cas tu as droit à des prestations complémentaires.

Comment les prestations complémentaires sont-elles calculées? 
Les prestations complémentaires annuelles sont calculées sur la base des dépenses prévisibles. L'organisme compétent compare les dépenses prévues avec les recettes attendues. Sur cette base, il calcule tes prestations complémentaires en fonction de tes besoins. Tu reçois les prestations complémentaires chaque mois. De plus, des dépenses imprévues peuvent également t'être payées. Celles-ci peuvent être liées à une maladie ou à un handicap. Pour la demande de dépenses imprévues, tu auras besoin de justificatifs.

Les prestations complémentaires peuvent-elles changer? 
En règle générale, les prestations complémentaires sont calculées en début d'année.  
Annonce immédiatement les changements importants de ton revenu ou de tes dépenses. L'administration pourra alors recalculer tes prestations complémentaires.

Est-ce que je reçois aussi des aides sociales? 
L'aide sociale se distingue des prestations complémentaires. L'aide sociale assure le minimum vital pour vivre, pour toi et ta famille. Tu as des questions sur l'aide sociale? Parle avec un conseiller ou une conseillère de ta ligue cantonale contre le cancer.

Rendez-vous sur le site officiel des prestations complémentaires 
Tu trouveras des vidéos explicatives, un calculateur de prestations et d'autres questions fréquemment posées auprès du 
Centre d'information AVS/AI. 
Tu trouveras de plus amples informations sur les thèmes décrits ci-dessus dans les brochures de la Ligue contre le cancer «Travailler avec et après un cancer» et la fiche d'information «Protection contre le licenciement en cas de maladie: le délai de suspension.» Tu peux aussi prendre rendez-vous avec un conseiller ou une conseillère de ta ligue cantonale contre le cancer. Tu y recevras un soutien personnel et compétent.